Conditions générales de ventes

Introduction :
Seules les conditions générales ci-après s'appliquent à la présente commande, à l'exclusion de toutes autres conditions générales. Le bon de commande signé au recto par le Client et les présentes conditions générales constituent le "contrat". Les règles commerciales, promotionnelles et services offerts de AGRIWEBDESIGN sont opposables au Client et font parties intégrantes des conditions générales. Le site Internet sera par la suite écrit « site ».

Article 1 (Mode de paiement) :
Le client passe commande soit par e-mail, soir par formulaire, par téléphone ou par courrier. Un acompte de 50 % est exigé à la commande pour une somme supérieure ou égale à 1000 €. Le reste du solde, est payable à la livraison de la prestation. Pour une somme inférieure, le solde comptant est exigé. Toute commande est ferme et définitive dès réception du bon de commande / devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de l'acompte de 50 % ou du solde comptant selon le cas. Le client reçoit par mail ou courrier un devis initial, qu'il signe et date, et dont l'original doit être renvoyé par ses soins à l'entreprise SARL AGRIWEBDESIGN par courrier postal. Il en conserve un second exemplaire pour lui. Il en va de même pour le texte de dégagement de responsabilité notifiant qu'une fois la prestation réalisée pour le client, tout changement survenant après la réception de la prestation / réalisation, ne saurait être imputé à l'entreprise SARL AGRIWEBDESIGN.

Article 2 (création, refonte, mise en ligne & référencement) :
Dans le cadre d'une création de site, AGRIWEBDESIGN s'engage aux prestations suivantes, lesquelles seront effectuées selon les spécifications techniques et visuelles fournies par le Client : création, hébergement, travaux et options souscrits par le Client, mise en ligne du site, réservation du nom de domaine, maintenance informatique et éventuellement référencement naturel du site si le contrat (bon de commande) le prévoit. Après récupération par AGRIWEBDESIGN des éléments de créations (textes, photos...) le Client se verra adressé un bon à tirer faisant apparaître un modèle de site suggéré par les graphistes de AGRIWEBDESIGN. Le Client aura alors 3 jours ouvrables pour accepter ce modèle. En l'absence d'observation le client est réputé avoir pré-validé le modèle qui ne pourra donc être modifié par la suite. Après la création, AGRIWEBDESIGN adressera au Client un bon à tirer lui indiquant l'emplacement du site Internet à valider. Le Client aura alors 3 jours ouvrables pour accepter le site. En l'absence d'observation le client est réputé avoir accepté l'intégralité du site. Dans le cas contraire AGRIWEBDESIGN s'engage à modifier le site dans la limite de la pré-validation du Client. Il est convenu que les produits objets de la présente commande pourront être reproduits par AGRIWEBDESIGN à des fins publicitaires dans tous documents et sur tous supports. Sauf indication contraire mentionnée au contrat (Devis), le logo de AGRIWEBDESIGN sera comme c'est l'usage, apposé en bas à droite des sites Internet créés par l'agence AGRIWEBDESIGN, à coté de la mention « création site Internet », avec un lien sur la page d'accueil de www.agriwebdesign.com, pour le logo et la mention.

Article 3 (hébergement) :
Si le site est hébergé par AGRIWEBDESIGN, celui-ci est hébergé sur un des centres serveur professionnel choisi par AGRIWEBDESIGN. L'hébergeur fournit la puissance informatique, les éléments de sécurité, les logiciels nécessaires à l'hébergement du site ; il s'engage à apporter tout le soin et le support nécessaire à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages et à l'état de l'art. Le client reconnaît que les logiciels du centre d'hébergement relèvent d'un domaine particulièrement complexe de la technologie informatique et que par conséquent ils ne peuvent, compte tenu des connaissances, faire l'objet de tests couvrant l'intégralité des possibilités d'utilisation. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h sur 24 tous les jours de l'année ; il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre son service pour les durées les plus courtes possibles afin d'améliorer le fonctionnement de la plateforme ou de réparer certaines imperfections. AGRIWEBDESIGN ne sera pas responsable de ces interruptions exceptionnelles. AGRIWEBDESIGN fera le maximum pour assurer le fonctionnement optimal de la mise en ligne et de l'hébergement ; pour autant AGRIWEBDESIGN et l'hébergeur ne peuvent être tenus pour responsable en cas de dysfonctionnement ou d'interruption du réseau Internet ou téléphonique rendant impossible l'accès au site.

Article 4 (nom de domaine) :
AGRIWEBDESIGN demande aux organismes compétents l'enregistrement ou le renouvellement des noms de domaines sous réserve de leur disponibilité pour le compte du Client selon les souhaits de ce dernier. AGRIWEBDESIGN s'engage à tout mettre en ouvre auprès des organismes compétents pour procéder à l'enregistrement du nom choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat. Le Client assume l'entière responsabilité du nom de domaine qu'il choisit notamment au regard des droits de propriété intellectuelle autres droits tenus par des tiers (ex. marque). Le Client prend à sa charge l'ensemble des frais relatifs à tout litige relatif au nom de domaine qu'il aura choisit.

Article 5 (mise à jour) :
Le Client bénéficie de mises à jour occasionnelles* (variable selon la formule retenue par le client). Ces mises à jour seront demandées expressément par le client par courrier ou courriel en indiquant les différentes modifications à réaliser. AGRIWEBDESIGN répondra alors en indiquant la faisabilité ainsi que le délai de réalisation. La maintenance du matériel est subordonnée au respect des obligations du Client. * Les mises à jour occasionnelles ont pour but d'actualiser une photo ou un texte simple. Et ne s'inscrivent en aucun cas dans une modification substantielle du site ; si tel était le cas un devis serait alors établi.

Article 6 (missions de référencement naturel) :
L'agence AGRIWEBDESIGN peut réaliser des missions de référencement naturel sur des sites, que ces sites aient été créés ou non par elle. Toutes les optimisations de positionnement Google ou autres, réalisées par les collaborateurs de AGRIWEBDESIGN, sont des référencements éthiques. Ce qui signifie que toutes les techniques de référencement utilisées par AGRIWEBDESIGN sont acceptées ou même recommandées par les moteurs de recherche. Les techniques utilisées par AGRIWEBDESIGN, connues ou non par les référenceurs pros, sont donc tout à fait légales, voire idéales, du point de vue des moteurs de recherche. L'agence AGRIWEBDESIGN s'engage à veiller à accepter un nombre raisonnable de clients en compétition sur les mêmes mots clés et à ne jamais leur promettre des résultats qui soient antinomiques eu égard aux cibles visées. Date de démarrage des missions de référencement Pour chaque mot ou expression clé principale ou leader, la durée de rémunération des missions de référencement naturel porte sur vingt quatre mois. Pour chacun des mots ou expressions clés leaders ou principales retenues par le client, la période de rémunération commencera à courir au plus tôt, à compter du mois suivant l'apparition du site Internet en première page de Google, à partir du mot ou de l'expression clé concernée, et au plus tard, à compter du quatrième mois civil, suivant la mise en ligne des travaux concernant le mot clé et les éventuelles modifications réalisées sur le site Internet, pour en optimiser les aptitudes au référencement naturel. Les contrats de référencement naturel sont reconductibles par tacite reconduction, sauf dénonciation par R/AR, au moins 3 mois avant leur échéance. Modalités d'intervention et dépôt des fichiers sur le serveur client Entre la date de la signature du contrat (devis) et son échéance, l'Agence AGRIWEBDESIGN pourra effectuer sur le site Internet du client, toutes les modifications qu'elle jugera nécessaire pour optimiser le positionnement des mots ou expressions clés leaders ou principales choisies par le client. A compter de la signature du contrat et pendant la durée de celui-ci, le client pourra effectuer sur son site Internet, toutes les mises à jour courantes. Par contre, les autres modifications seront soumises à AGRIWEBDESIGN, qui se réserve le droit de s'y opposer si ces modifications vont à l'encontre de l'optimisation de la mission de référencement naturel qui lui a été confiée, et qu'il est le seul à pourvoir apprécier. Pour les missions de refonte de site Internet et/ou de référencement naturel, le client s'engage à fournir à la société AGRIWEBDESIGN toutes les informations relatives au site Internet et au serveur concerné (logo au format Jpg, fichiers code d'accès au serveur.). Le client s'engage à autoriser la société AGRIWEBDESIGN à utiliser ces informations pour accéder au site Internet, ou soit à déposer lui-même sous 48 heures, les fichiers que lui transmettra AGRIWEBDESIGN, soit à demander à la personne, physique ou morale, en charge du suivi de l'hébergement, de déposer ces fichiers sur le serveur, dans le même délai. En cas de non respect de cet engagement, la société AGRIWEBDESIGN sera en droit de réclamer au client concerné, des dommages et intérêts correspondant au préjudice financier qu'elle aura subi. Pour les missions de référencement naturel à rémunération fixe, le préjudice correspondra à 75 % de la rémunération prévue au profit de la société AGRIWEBDESIGN pour toute la durée de la mission. Pour les missions de référencement naturel rémunérées de façon variables et conditionnelle (en fonction des positions sur Google), le préjudice correspondra, pour chaque mot clé pouvant donner droit à rémunération au profit de AGRIWEBDESIGN, à 75 % des rémunérations prévues pour la première position sur Google, pendant toute la durée du contrat. Mots clés principaux (leaders), mots clés complémentaires (secondaires) et relevé des positions La mission de référencement naturel mise en oeuvre par la société AGRIWEBDESIGN, porte sur les mots ou expressions clés leaders ou principales, énumérées dans le devis. Seule la rémunération des mots ou expressions clés leaders ou principales, est déterminée par une grille propre à chacun des mots clés concernés. Pour chaque mot clés ou expression clé leader ou principale, qu'il a choisi, le client peut bénéficier du référencement naturel gratuit pour douze mots ou expressions clés complémentaires ou secondaires. Même si ces mots ou expressions clés complémentaires ou secondaires permettent de positionner le site Internet en question, sur la première page de Google, la société AGRIWEBDESIGN ne pourra revendiquer aucune rémunération pour ces mots ou expressions clés complémentaires ou secondaires. Le référencement gratuit, par ricochet, de douze mots ou expressions clés complémentaires ou secondaires, est un référencement par ricochet, qui ne peut en aucun cas être comparé, aux travaux mis en ouvre pour référencer les mots ou expressions clés leaders ou principales. Par position, il faut entendre la place ou le rang, attribué par Google au site Internet à partir d'un mot ou d'une expression clé donnée. Les liens commerciaux et les éventuels regroupements géographiques n'entrent pas dans le calcul de cette position.

Article 7 (responsabilité de AGRIWEBDESIGN) :
AGRIWEBDESIGN est tenu au respect de la confidentialité sur l'ensemble des informations et opérations qu'elle réalise pour le compte du Client. Si la responsabilité de AGRIWEBDESIGN est engagée, AGRIWEBDESIGN corrigera l'erreur ou le manquement dans les meilleurs délais, et le Client sera en droit d'être indemnisé du préjudice subi et démontré. Cette indemnité ne pourra être supérieure au prix versé par le Client pour la réalisation du site concerné par le manquement, sauf en cas de faute lourde de la part de AGRIWEBDESIGN. AGRIWEBDESIGN décline toute responsabilité concernant les défauts ou erreurs qui pourrait résulter de l'utilisation des documents (photographies, plaquette...) remis par le Client que ceux-ci aient été ou non modifiés par AGRIWEBDESIGN, sauf si ces défauts ou erreurs en question résultent d'une telle modification de la part de AGRIWEBDESIGN. Les pièces remises par le Client seront par défaut conservées par AGRIWEBDESIGN pour l'usage strict de AGRIWEBDESIGN, et seront soumises au respect de confidentialité engageant AGRIWEBDESIGN. Si toutefois le Client ne souhaite pas que AGRIWEBDESIGN conserve ces pièces, celles-ci seront détruites à la réception d'un simple courrier stipulant expressément la destruction des pièces ayant servies à la réalisation du site.

Article 8 (obligations et responsabilité du Client) :
Le Client s'engage à régler le montant total du présent contrat. Le Client s'engage à informer, par écrit, AGRIWEBDESIGN de toute modification concernant sa situation : changement d'adresse et modification de sa domiciliation bancaire, ... Les sites reliés aux liens hypertextes externes et l'exactitude de l'adresse des liens sont la seule responsabilité du Client. Il est également de sa responsabilité de veiller à ce que les liens hypertextes ne constituent pas une infraction à l'ordre public interne ou internationale ou aux bonnes mœurs. Le Client assume en tant qu'éditeur l'entière responsabilité de l'ensemble des éléments fournis à AGRIWEBDESIGN et en garantie la véracité et la propriété (droit intellectuelle, droit à l'image de la personne humaine et des biens, présent sur le site et pouvant être téléchargé par les internautes). Le Client est le seul responsable des éléments qu'il demande à AGRIWEBDESIGN d'intégrer dans le site ; et dont il autorise AGRIWEBDESIGN, et/ou l'hébergeur, l'usage pour la réalisation des prestations. Le Client déclare que ses documents et informations sont conformes à l'ordre public, aux bonnes moeurs, aux règles légales (administratives ou déontologique de sa profession, des produits et services qu'il commercialise) et, s'il y a lieu aux recommandations du BVP. Le Client doit informer AGRIWEBDESIGN à la signature de la présente commande, de l'inclusion dans le site d'éléments auxquels sont attachés des droits d'auteurs ou autres droits. Le Client s'engage à régler à AGRIWEBDESIGN dès que AGRIWEBDESIGN en fera la demande les sommes qui devront être payé par AGRIWEBDESIGN pour l'exploitation desdits éléments. Le montant du règlement sera calculé au prorata du montant total payé par AGRIWEBDESIGN. Le Client se chargera de satisfaire les formalités de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) imposant la déclaration à la CNIL de tout traitement automatisé d'informations à caractère personnel lié au site. En vertu de la loi sur la « confiance en l'économie numérique » du 21 juin 2004, le Client est tenu de faire figurer les mentions suivantes dans le contenu du site : s'il s'agit d'une personne physique, son nom, prénom ; s'il s'agit d'une personne morale sa dénomination ou sa raison sociale, son siège social, et son capital social. Dans tout les cas : le Client doit indiquer adresse, RCS ou répertoire des métiers, numéros de téléphones, adresse courriel, nom du responsable de la publication (ou de la rédaction), le nom raison social et l'adresse de l'hébergeur. Toutes mentions relatives aux éventuels prix mentionnés dans le site doivent être indiquées et le cas échéant le numéro d'assujettissement à la TVA. Si le Client exerce une activité règlementée les informations (telles que les références aux règles professionnelles, le titre professionnel, le lieu d'obtention du titre, le nom de l'ordre et de l'organisme concerné et le cas échéant le nom et adresse de l'organisme ayant délivré le titre), doivent être inclues dans le site. Le Client garantit AGRIWEBDESIGN contre toute action ou condamnation qu'il aurait à supporter du fait du nom respect par le Client des dispositions du présent article.

Article 9 (conditions de règlement et de garantie) :
L'engagement minimum pour le client est de deux ans. La première facture comprend le prix de la création du site, des éventuels travaux et options souscrites par le Client, ainsi que l'hébergement, la mise en ligne du site, la réservation du nom de domaine et la maintenance informatique pour la première année de fonctionnement. Passé la première année et ce pour chaque année en cas de reconduction, seuls les frais de fonctionnement seront à payés en une fois en début d'année. Sauf dénonciation du contrat par Recommandé avec AR trois mois avant la fin du contrat, celui-ci est reconduit tacitement par période de deux ans. La pleine propriété du site Internet (graphisme, création) est acquise dès qu'il est payé. Les frais de fonctionnement incluent l'hébergement, la réservation du nom de domaine, la maintenance du site et les mises à jour du site. Si le tarif évolue d’une année à l’autre l'abonné aura un mois pour résilier son contrat de fonctionnement. A défaut de paiement exact à son échéance de l'un des frais prévus au contrat et 8 jours après une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, le contrat d'abonnement sera de plein résilié. A titre d'indemnité contractuelle de résiliation anticipée et pour compensation du préjudice en résultant, le solde des loyers en cours jusqu'au terme du contrat, deviendra immédiatement et plein de droit exigible. Photos 20 Euros de photos sont incluses dans la création du site Internet (Si nécessaire). Si le budget des photos dépasse cette somme, la différence sera refacturée au client. Le budget minimum est de l'ordre de 3 € par photo. Propriété et clause de réserve de propriété Le client sera propriétaire de son site Internet, dès qu'il en aura assuré le paiement intégral. Cependant, le client ne pourra en aucun cas réutiliser, directement ou indirectement, le code source et/ou le visuel de ce site Internet à des fins commerciales. Le propriétaire du site Internet, ne pourra notamment en aucun cas, refaire personnellement ou par personne interposée, un site Internet totalement ou partiellement similaire au site créé par AGRIWEBDESIGN, à partir du code source et/ou du visuel. Conformément aux articles 2367 à 2372 du Code Civil, la société AGRIWEBDESIGN se réserve la propriété du site Internet objet de la vente et en restera donc seule propriétaire, jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur. Cependant, l'entière responsabilité de l'exploitation du site Internet incombera naturellement à l'acheteur.

Article 10 (garantie) :
Par la signature du présent contrat, le Client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance de AGRIWEBDESIGN. Si après analyse, les capacités de règlement du Client se révèlent insuffisantes, AGRIWEBDESIGN l'en informera dans un délai de 20 jours ouvrables après la signature de la commande. Dans ce cas, AGRIWEBDESIGN, précisera au Client la ou les possibilités de nature à assurer à AGRIWEBDESIGN une garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non exécution de cette ou ces possibilités par le Client, AGRIWEBDESIGN sera en droit de ne pas exécuter le présent contrat.

Article 11 (droit d'accès et de rectification aux fichiers informatisés) :
Conformément aux dispositions 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), le Client dispose auprès de AGRIWEBDESIGN, d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant dont AGRIWEBDESIGN est destinataire.

Article 12 (durée et renouvellement) :
En cas de création ou de refonte de site Internet, le contrat d'hébergement et de maintenance prend effet à la date de sa signature. Ce contrat est conclu pour une durée de deux ans indivisible et irrévocable. A défaut de notification 3 mois avant son terme d'une résiliation signée par AGRIWEBDESIGN ou par l'abonné par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes de deux ans. Pour les prestations de référencement ou d'audit, la durée de la mission et les conditions de renouvellement, sont celles qui figurent au contrat.

Article 13 (modification) :
Le prix et les prestations convenues dans le cadre du présent contrat correspondent aux tarifs et l'offre en vigueur au moment de la signature du contrat. AGRIWEBDESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et son offre (notamment si les tarifs de l'hébergeur augmentent). Dans cette hypothèse, le Client est informé de toute évolution des tarifs et offre et dispose d'un délai de quinze jours ouvrables pour résilier le présent contrat dans les conditions prévues dans l'article 10 ; en l'absence de réponse le Client est réputé avoir accepté la modification mentionnée. AGRIWEBDESIGN se réserve le droit de modifier les clauses des présentes « conditions générales » toute nouvelle version sera publiée sur le site www.AGRIWEBDESIGN.be et sera applicable au Client un mois après cette notification.

Article 14 (délais) :
Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de AGRIWEBDESIGN à répondre aux commandes. Le Client ne peut donc exiger de AGRIWEBDESIGN ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit et le Client reste redevable de la somme prévue sur le contrat (bon de commande).

Article 15 (compatibilité) :
Tous les navigateurs Internet tel que Internet Explorer®, Firefox®, Netscape®, utilisent à ce jour des programmes d'affichage et de traitement différents. Il peut, dans de rares cas, en résulter des décalages dans l'affichage. AGRIWEBDESIGN optimise tous ces sites sur le navigateur le plus utilisé et s'efforce d'éviter ce genre problèmes. Pour autant, AGRIWEBDESIGN ne pourra être tenu pour responsable de ces décalages.

Article 16 (dispositions diverses) :
Le site est la propriété du client dès qu'il est entièrement payé. Il est par contre formellement interdit de ré-utiliser le code source du site réalisé par AGRIWEBDESIGN pour créer un autre site internet de quelque nature qu'il soit (internet, marchand, extranet...). Par ailleurs, si le client ou une tierce partie se connecte sur le serveur hébergeant le site du client, sans l'autorisation expresse, préalable et par écrit de AGRIWEBDESIGN, les éventuelles garanties de maintenance ne pourront plus être assurées par AGRIWEBDESIGN.

Article 17 (règlement des litiges) :
L'agence AGRIWEBDESIGN s'engage à toujours agir de bonne foi et à tout faire pour éviter les malentendus. En cas de litige AGRIWEBDESIGN s'engage à privilégier un accord amiable ou une procédure d'arbitrage pour régler les différents. En cas de litiges non résolus par une voie amiable, les juridictions de Charleville seront seules compétentes. Mais en ce qui la concerne, l'agence AGRIWEBDESIGN s'engage à faire preuve d'un esprit de réelle recherche de conciliation, à chaque fois qu'un litige, petit ou grand, se présentera.